I-8, r. 13.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les autres conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, de fixer les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance du certificat de spécialiste ainsi que la procédure de reconnaissance des équivalences.

Le terme «infirmière», partout où il se trouve dans le présent règlement, désigne l’infirmière ou l’infirmier.

Les frais exigibles aux termes du présent règlement sont ceux prescrits par le Conseil d’administration de l’Ordre en application du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 2011-07-12, a. 1.